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Vous êtes employeur La mise en œuvre

  Ne confondez pas le contrôle médical employeur avec le contrôle médical de la Sécurité Sociale qui vérifie les arrêts de travail pour les indemnités journalières qu’elle indemnise.


  1. Informez préalablement votre personnel afin que le principe du contrôle médical soit admis.

  2. La contre-visite est effectuée au domicile du salarié de façon inopinée par un médecin généraliste, en dehors des heures de sorties autorisées.

  3. Dans certains cas, il est opportun de convoquer le salarié ou l'agent par télégramme avec AR, au cabinet d'un médecin généraliste ou spécialiste.
CIAGE vous conseille
Déclenchez une expertise médicale après 2 ou 3 arrêts successifs. Cette procédure permet parfois de diminuer ou de contester un taux d’I.P.P.
  

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